Les clauses sociales dans les marchés publics constituent un levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
Ce dispositif de lutte contre les exclusions implique les collectivités territoriales en tant qu’acheteurs, et les associations et structures d’insertion en tant que prestataires. Il est coordonné à Lyon par la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi.
Les achats de biens et de services des collectivités doivent prendre en compte des objectifs de développement durable : notamment le respect de l'environnement, et le progrès social et la cohésion sociale. Pour respecter ces obligations, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d'offre des clauses sociales, qui peuvent conditionner l’attribution d’un marché, et auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique.
les services municipaux fixent dans les marchés dont l’objet s’y prête, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès à un emploi (bénéficiaires du PLIE, demandeurs d’emploi de longue durée ou de plus de 50 ans, jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, bénéficiaires des minima sociaux, etc.).
Les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont également concernés. Le titulaire du marché peut choisir entre l’embauche directe, le recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association intermédiaire ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la co-traitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Sur certains marchés, les collectivités peuvent apprécier les performances des entreprises dans la mise en œuvre de la clause sociale. L’insertion professionnelle devient ainsi un critère de sélection des offres puisque l’entreprise est questionnée sur la façon dont elle réalisera l’encadrement technique, l’accompagnement et la formation des personnes en insertion professionnelle.
Afin de de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier des clauses sociales, la Ville de Lyon s'est aussi engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle auprès des structures d'insertion par l'activité économique en prenant appui sur des missions ou activités supports nécessaires à la réalisation de la démarche d’insertion (par exemple : entretien des espaces verts, nettoyage des locaux…).
Les opérations de rénovation urbaine réalisées avec le concours financier de ANRU comprennent des clauses d’insertion, avec l’obligation pour les collectivités mettre en œuvre des modalités permettant de dégager une offre cohérente d’emplois destinés à des personnes inscrites en parcours d’insertion professionnelle.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi suit la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics en gérant l’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion, prescripteurs des publics. Les entreprises, qui s’engagent sur de telles conditions d’exécution des marchés peuvent bénéficier d’un accompagnement de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi.
En 2014, les clauses sociales dans les marchés publics de la Ville de Lyon ont permis la réalisation de 44 791 heures au bénéfice de 165 personnes.
L’achat de prestations d’insertion sociale a donné de l’activité à 10 structures d’insertion par l’activité économique et a permis de générer 42 787 heures d’insertion pour 251 personnes.